siéger dans une affaire

См. также в других словарях:

• siéger — [ sjeʒe ] v. intr. <conjug. : 3 et 6 • 1611; de siège 1 ♦ (Sujet personne) Tenir séance, être en séance. « Les deux tiers des députés n osaient plus venir siéger » (Gaxotte). « un procès où le procureur Maillard siégera au banc du Ministère… …   Encyclopédie Universelle

• Affaire empain — Pour les articles homonymes, voir Empain. L affaire Empain[1] est une affaire criminelle française qui a défrayé la chronique au début de l année 1978, suite à l enlèvement à Paris d un homme d affaires belge, le baron Édouard Jean Empain, à l… …   Wikipédia en Français

• Affaire Elizabeth Canning — Portrait monochrome d Elizabeth Canning en robe vers 1820. Elizabeth Canning, née le 17 septembre 1734 et décédée en juin 1773, est une servante anglaise, qui fut au centre d une affaire judiciaire qui compte parmi les plus célèbres débats… …   Wikipédia en Français

• Affaire Louis Mailloux — Hommage aux patriotes. L affaire Louis Mailloux[Note 1] est une série d événements violents assimilés à une jacquerie ayant secoué la ville de Caraquet, au Nouveau Brunswick (Canada), e …   Wikipédia en Français

• Affaire M3I — L affaire M3I est un scandale qui a éclaté au début des années 1990 au Canada. Il a principalement touché le Québec. Sommaire 1 Problématique 2 Exposé du scandale 3 Réaction des législateurs et autres intervenants …   Wikipédia en Français

• Affaire Empain — Pour les articles homonymes, voir Empain. L affaire Empain[Note 1] est une affaire criminelle française qui a défrayé la chronique au début de l année 1978, à la suite de l enlèvement à Paris d un homme d affaires belge, le baron Édouard Jean… …   Wikipédia en Français

• Affaire Riel — Louis Riel Pour les articles homonymes, voir Riel. Louis Riel Louis « David » Riel (22 octobre 1 …   Wikipédia en Français

• Affaire Nédelec — Révolte de Fouesnant Combat de Fouesnant Les révoltés du Fouesnant ramenés par la garde nationale de Quimper en 1792, peinture de Jules Giradet Informations générales Date 10 juillet 1792 …   Wikipédia en Français

• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Affaire Matteoti — Giacomo Matteotti Plaque commémorative à Civitavecchia (RM) Giacomo Matteotti (né le 22 mai 1885 à Fratta Polesine, province de Rovigo en Vénétie mort à Rome le 10 juin 1924) était un …   Wikipédia en Français